Rapprochement Alstom-Bombardier et règles de concurrence

Sur le rapprochement Alstom-Bombardier et l’application des règles de la concurrence européennes

« Je voudrais revenir sur un sujet qui me paraît emblématique des aberrations du droit de la concurrence en Europe.

Aujourd’hui, Alstom, grande entreprise française qui fabrique des trains – qui avait été empêchée l’an dernier de se rapprocher de Siemens par une décision de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne – cherche à se rapprocher de Bombardier, une autre entreprise sur le même secteur qui est en très grande difficulté.

Évidemment cette fusion est soumise à l’examen de la même direction générale de la concurrence. Pour éviter qu’Alstom ne se retrouve dans une position dominante en France sur ce secteur, il lui a été vivement recommandé de se séparer de l’une de ses usines qui se trouvent en Alsace à Reichshoffen. Ce droit de la concurrence est fondé sur un principe simple : le but est d’éviter qu’une entreprise ne puisse avoir un monopole sur le marché d’un pays, car toute situation de monopole pourrait conduire à augmenter les prix en direction des clients.

Simplement cette analyse paraît être mal fondée, parce qu’en l’occurrence il est parfaitement possible de vendre des trains en France sans disposer d’une usine en France. Et d’ailleurs la meilleure preuve de cela est que les concurrents ne se bousculent pas pour reprendre ce site industriel de Reichshoffen, en estimant qu’en effet ils n’ont pas de problème d’accès au marché français. Par ailleurs, les principaux clients d’Alstom – et notamment la SNCF, la RATP – ne se plaignent pas du tout de ce rapprochement avec Bombardier. Si les clients ne voient pas de difficulté, si les concurrents ne voient pas non plus de problème, pourquoi la Commission européenne persisterait-elle à appliquer une règle de concurrence dogmatique sans aucune considération pour les effets de ses décisions ?

Nous le savons très bien, en effet : notre marché européen est ouvert à des entreprises qui ne respectent pas les règles de la concurrence. En matière ferroviaire, on peut penser en particulier au chinois CRRC qui n’est pas encore vraiment présent sur le marché européen mais qui a déjà commencé de signer des marchés avec des États-membres et qui demain pourrait parfaitement venir vendre des trains en France. CRRC est une entreprise qui dispose d’un monopole absolu en Chine, qui est soutenue par son État, et qui de fait dispose ainsi d’une forme d’avantage concurrentiel créé simplement par nos propres règles, et par leur application aveugle.

Nous sommes à la veille d’une rentrée extraordinairement difficile sur le front social : la crise du coronavirus et le confinement menacent aujourd’hui de faire chuter le PIB de nos pays d’une manière historique, telle qu’on ne l’a jamais vu, et ceci va bien sûr créer du chômage de manière massive. Comment imaginer que la Commission européenne pourrait aller jusqu’au bout de cette logique de concurrence et menacer ainsi d’une manière aberrante et artificielle des dizaines d’emplois dans une usine qui, si elle est cédée à un repreneur, sera évidemment et nécessairement l’objet d’une restructuration, et donc de licenciements. Cela ne correspond à aucune logique économique ; cela ne correspond à aucune stratégie industrielle ; cela ne correspond même pas un problème de concurrence, puisqu’à l’intérieur du marché européen d’autres acteurs du ferroviaire peuvent vendre des trains en France. Il y a donc là une espèce d’aberration qui démontre en réalité que l’application dogmatique des règles de la concurrence européennes – sans prendre en considération l’impact social, sans se préoccuper de la réalité de la concurrence mondiale – conduit l’Europe et nos pays à se tirer des balles dans le pied, et à détruire des emplois, accélérant la désindustrialisation contre laquelle, au contraire, nous devrions lutter.

Je commence aujourd’hui à travailler sur cette question. J’ai eu l’occasion d’échanger avec les principaux responsables du dossier : nous allons faire circuler dès maintenant au Parlement européen un texte pour appeler la Commission européenne à revenir sur cette analyse, et à corriger la manière dont elles envisagent ce dossier. J’espère que nous pourrons sauver l’usine de Reichshoffen, et cette bataille importante ne fait que commencer. »