Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments : le risque majeur derrière le projet.
Une directive européenne (Directive sur la performance énergétique des bâtiments / DEPEB ou EPBD), poussée par les Verts et soutenue par la France, veut créer de nouvelles normes qui imposeraient de mettre en chantier, en quinze ans, la moitié des bâtiments en Europe. Un risque majeur pour le logement en général, et le patrimoine en particulier.
« L’idée, c’est qu’avant 2036, c’est-à-dire demain à l’échelle du temps immobilier, 45 % de tous les bâtiments existants en Europe devront avoir été restaurés pour être mis aux normes environnementales. Le problème évidemment a de très nombreuses facettes.
La première d’entre elles, c’est bien sûr la nécessité gigantesque en termes de financement qu’impliquerait une telle disposition. Cela voudrait dire que tous les citoyens dans nos pays vont devoir faire face à des dépenses extrêmement exigeantes pour mettre aux normes leur logement et ces dépenses, évidemment, nous le savons très bien, ne font que monter aujourd’hui. Les matériaux disponibles, les entreprises disponibles, sont de plus en plus rares et toutes les difficultés que nous voyons dans les circuits du commerce mondial ne feront qu’accentuer encore, avec la demande massive créée par ces besoins, le prix de tels travaux et de tels chantiers. Que dirons-nous demain à des gens qui ont travaillé toute leur vie, qui ont épargné toute leur vie pour investir dans un bien immobilier dans lequel ils habitent aujourd’hui, que leur dirons-nous, quand nous leur expliquerons qu’ils ne peuvent plus y rester parce qu’ils n’ont tout simplement pas les moyens de faire face au coût que représentent ces travaux, sous peine desquels ils seront sanctionnés, et qui les contraindrait du coup à revendre ce qu’ils avaient réussi à acquérir ? On le voit déjà en France.
Le Premier ministre Édouard Philippe lui-même, l’ancien Premier ministre, s’est ému de la situation créée par la réglementation française. Que ne l’a-t-il dit quand il était au pouvoir ? Car déjà, ce travail était en cours… Le Premier ministre Édouard Philippe a donc alerté sur le fait que l’interdiction de louer des passoires thermiques, pour le dire autrement, des bâtiments classés F et G, allait diminuer la disponibilité des appartements disponibles, des biens immobiliers à louer, et, par conséquent, allait faire monter les prix de l’immobilier.
On voit bien que dans un moment où, déjà, nous subissons de plein fouet les conséquences de la guerre en Ukraine, la situation de l’inflation, le manque de disponibilité, déjà, de l’énergie, qui fait que les prix de l’énergie ont explosé, dans ce moment-là, une telle directive a quelque chose d’insensé.
Le deuxième aspect du problème, c’est que 45 % des bâtiments européens signifie impliquer dans ce travail, bien sûr, beaucoup de bâtiments anciens, beaucoup de bâtiments historiques. Et vous le savez tous comme moi, tous les bâtiments historiques ne sont pas nécessairement classés. Alors évidemment, on nous explique que les bâtiments classés vont être exemptés de ces normes. Trop heureux ! Mais la vérité, c’est qu’en France, par exemple, seuls 0,12 % des bâtiments construits dans notre pays sont classés. Et pourtant, une très grande partie de tout le bâti français contribue bien sûr à la réalité de la transmission d’un héritage historique qui mérite d’être préservé. Lorsque nous nous promenons dans le centre de nos villes, tous les bâtiments sur lesquels notre regard se pose ne sont pas nécessairement classés. Alors, on nous dit qu’il suffira que les États classent ces bâtiments pour qu’ils soient protégés. Mais tous ceux qui possèdent des bâtiments qui ont une valeur historique et une valeur patrimoniale, de vieilles fermes, de vieilles maisons ou tout simplement même d’ailleurs, tous ceux qui sont propriétaires d’appartements dans des dans des immeubles anciens, savent très bien que la pire des malédictions qui peut leur arriver, c’est que leur bâtiment soit classé monument historique. Car c’est évidemment des normes extrêmement contraignantes qui s’appliquent désormais à leurs bâtiments. Bien sûr, il faut classer ce qui constitue les trésors de notre patrimoine commun, de notre patrimoine public ou privé. C’est l’occasion de rendre hommage à tous ceux qui entretiennent ces bâtiments classés dans le domaine public ou bien des bâtiments privés classés. C’est un effort inouï de devoir entretenir et transmettre un bâtiment classé monument historique. Et je crois que nous ne pouvons pas exiger que demain, tout le bâti qui fait partie de notre patrimoine commun soit classé, pour le protéger de ces normes qui ne sauraient s’appliquer à des bâtiments historiques, sans, parfois, les dénaturer d’une manière absolument dramatique.
En fait, à la fin de tout cela, quel est le résultat du processus qui se dessine sous nos yeux, et qui est d’ailleurs soutenu par le lobbying déterminé d’une partie de l’industrie qui voit un marché gigantesque s’ouvrir devant ses yeux ? Ce qui se dessine, c’est la perspective que demain, de très nombreux bâtiments anciens qui font partie de l’âme de nos villages, de nos villes, de l’âme de nos pays, soient nécessairement abandonnés pour construire des bâtiments modernes, des bâtiments nouveaux qu’il sera facile de construire aux normes européennes, mais qui n’auront évidemment pas la même valeur affective, la même valeur incarnée que celle que nous donnons aux bâtiments que nous habitons aujourd’hui. Je crois qu’il y a là un choix de société majeur.
Depuis des semaines, ici, au Parlement européen, nous travaillons sur ce sujet en commission ITRE, et nous tentons de tirer la sonnette d’alarme. Et je crois qu’aujourd’hui est venu le temps d’agir, parce que si nous ne faisons rien, ce texte va continuer sur ses rails et risque de faire dérailler ce à quoi nous tenons le plus, ce qui fait le cœur de notre modèle de société. J’avais écrit, avant d’arriver ici au Parlement européen, un livre qui s’appelle Demeure. Vous savez à quel point je tiens – je sais que nous tenons tous ensemble – à ce sens de la demeure. La demeure, c’est aussi, justement, la nécessaire protection de ce par quoi nous habitons le monde, dont nous héritons. Et cette protection-là, elle est fondamentale, pour la vie quotidienne de chacun d’entre nous. Il est essentiel, de ce point de vue, que nous fassions en sorte que cette directive n’aille pas jusqu’au bout.
Le problème, c’est que le gouvernement français soutient massivement ce projet. Nos collègues de la République en Marche ont déjà annoncé qu’ils voteraient cette directive, quoi qu’il arrive. Il va falloir réussir à susciter une prise de conscience dans d’autres pays européens, dans d’autres forces politiques. J’espère que nous y parviendrons. J’ajoute, pour terminer, que ceci est nécessaire, bien sûr, pour la vie de nos concitoyens, mais c’est nécessaire aussi du point de vue environnemental lui-même, parce qu’un tel impératif de destruction créatrice, un tel impératif de chantier de rénovation, aurait un impact environnemental majeur en termes de matériaux, de consommation de matériaux, en termes de consommation d’énergie. Le sujet sur lequel nous devons nous concentrer aujourd’hui, ce n’est pas celui qui consiste à faire en sorte que toutes nos villes deviennent demain de gigantesques chantiers, mais celui qui consiste à nous redonner les moyens – je le redis ! – de produire nous-mêmes une énergie disponible à bon marché, une énergie décarbonée. Et c’est la raison pour laquelle il est plus que temps de continuer d’avancer sur le sujet de la production électrique, et notamment de la production d’électricité nucléaire. C’est là que se trouve la vraie possibilité que nous avons de diminuer nos émissions de carbone. Et c’est là-dessus qu’il faut travailler. Bien sûr.
Voilà, chers amis, ce qui va faire, je crois, le cœur de l’actualité, dans les semaines qui viendront. Vous n’en avez sans doute pas entendu parler, mais retenez bien cet acronyme : EPBD. C’est le nom de cette directive, et vous allez revoir passer ce nom. EPBD, vous allez le voir surgir, je n’en doute pas dans le débat médiatique, au cours des semaines à venir. Sachez que nous sommes déjà au travail depuis longtemps sur ce sujet, et que nous rentrons dans la phase cruciale de ce travail, pour faire en sorte d’éviter cette erreur historique. Comptez sur nous pour y parvenir et bien sûr, nous resterons à votre disposition pour continuer de vous prévenir, et de vous informer de ce qui se dessine ici au Parlement européen. Merci beaucoup et à très bientôt. »
